1.1 Site :
ASC CONSEIL – www.asc-conseil.com

1.2 Éditeur :

ASC CONSEIL, EURL au capital de 1 000,00 €, dont le siège social est situé: 40 Avenue de Saint-Antoine 13015 Marseille et représentée par Amélia AISSANOU, en sa qualité de gérante, immatriculée au R.C.S. Marseille 925 194 979.

Directrice de la publication: Amélia AISSANOU, adresse mail : contact@asc-conseil.fr, téléphone : 06 59 38 55 65

1.3 Hébergeur :

ASC CONSEIL (www.asc-conseil.com) est hébergé par OVH, hébergeur français.

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L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel et privé. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Les présentes conditions régissent l’utilisation de ce site internet par les clients d’ASC CONSEIL ainsi que tout autre utilisateur. En accédant à ce site, vous acceptez ces modalités et conditions.

Le contenu du site web (textes, graphismes, images, logos, vidéos, photographie, etc.), ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

– Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
– Supprimer toute information et contenu pouvant perturber le fonctionnement du site ou allant à l’encontre des lois nationales ou internationales ;
–  Mettre le site en suspens afin d’effectuer des mises à jour.

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

En cas d’utilisation malveillante des espaces interactifs présents sur le site www.asc-conseil.com (notamment la rubrique “Nous contacter”), ASC CONSEIL peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment s’il publie des messages racistes, injurieux, diffamatoires ou pornographiques, quels que soient les supports utilisés (texte, photographie., etc).

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur.

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publié par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, ASC CONSEIL peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.

Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par ASC CONSEIL sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.

Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à ASC CONSEIL de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer qu’ASC CONSEIL leur remet les données personnelles qui lui ont fourni pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, par email, à l’adresse suivante : contact@asc-conseil.com

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services d’ASC CONSEIL, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et ASC CONSEIL.

Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

– accès et utilisation d’ASC CONSEIL par l’utilisateur ;
– gestion du fonctionnement et optimisation d’ASC CONSEIL ;
– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;

ASC CONSEIL conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou de vous fournir une assistance.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même si nous n’en n’avons plus besoin pour vous fournir des services.

Les données personnelles transmises par l’utilisateur à ASC CONSEIL ne seront, sous aucune mesure, transmises de manière gratuite ou moyennant rémunération, à des organismes tiers. ASC CONSEIL s’engage donc à garder ces données confidentielles, et à ne les transmettre à des tiers qu’après obtention du consentement de l’utilisateur.

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi ).

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
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Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-nosOffres-pour-les-maitriser.

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@asc-conseil.fr